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Conditions Générales de Vente

  1. Historycube.com
    Société HistoryBrick SAS
    Siège social : 8, rue du Tribourg, 21700 nuits saint georges
    Adresse du courrier électronique : contact@historycube.com
    RCS (ou Répertoire des métiers) de PARIS n 4791A
    Immatriculation au RCS 883 440 182 RCS Dijon
    Conditions générales de vente des produits vendus sur www.historycube.com
    Date de dernière mise à jour : 14/06/2022
    Article 1 - Objet
    Les présentes conditions régissent les ventes par la société HistoryBrick ,
    domiciliée au 8, rue du Tribourg, 21700 Nuits Saint Georges.
    Article 2 - Prix
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
    autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
    hors frais de traitement et d'expédition. 
    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
    importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
    locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
    Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HistoryBrick. Ils
    seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
    de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de
    votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
    vos autorités locales. 
    Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.  
    La société HistoryBrick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
    mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
    validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
    Les produits demeurent la propriété de la société HistoryBrick jusqu'au paiement
    complet du prix.  
    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
    commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
    transférés. 
    Article 3 - Commandes
    Vous pouvez passer commande sur Internet : www.historycube.com.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
    l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
    commande.  
    La société HistoryBrick se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
    de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
    particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
    concernant la commande reçue. 
    Article 4 - Validation de votre commande
    Toute commande figurant sur le site Internet www.HistoryCube.com suppose
    l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
    commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
    générales de vente, sans exception ni réserve.  
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
    de la transaction. 
    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
    effectuées.  
    Article 5 - Paiement
    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
    indiqué.  
    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
    sécurisé Stripe, PayPal ou Alma. 
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
    En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
    Article 6 - Rétractation
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
    Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
    la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
    justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (packaging, socle, exemplaire de HistoryCube, livre, carte QR code)
    Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
    Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées en France Métropolitaine. 
    Les commandes livrées à l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client. 
    En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HistoryBrick procédera au
    remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du produit renvoyé via le même moyen de paiement que celui utilisélors de la commande. 
    EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21- 8 du Code de la
    Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
      La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
    rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
    consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
      La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
    marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
    produire pendant le délai de rétractation.
     -La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
    ou nettement personnalisés.
    -La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
    rapidement.
    Article 7- Disponibilité
    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.historycube.com
    et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres
    sont valables sous réserve de disponibilité dans nos ateliers.
    En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
    vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et
    aucun débit bancaire ne sera effectué.  
    En outre, le site Internet www.historycube.com n'a pas vocation à vendre ses
    produits en quantités importantes. Par conséquent la société HistoryBrick se
    réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 
    Article 8 - Livraison
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus
    de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
    En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
    d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
    bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
    modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
    temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux
    frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
    Consommation. 
    En cas de livraisons par un transporteur, la société HistoryBrick ne peut être
    tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
    indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
    Article 9 - Garantie
    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
    des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
    de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou
    remboursé.  
    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
    s'effectuer par mail sur : contact@historycube.com, avec :
    « numéro de commande, nom, date, description du produit, motif du retour,
    adresse postale » dans le délai de 15 jours de la livraison.  
    Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
    reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais
    d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour
    vous seront remboursés sur présentation des justificatifs sauf pour les commandes
    livrées à l'étranger (hors France Métropolitaine) dont les frais de retour demeurent
    à la charge du client et non-remboursés.
    Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
    rétractation prévu à l'article 6. 
    Article 10 - Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
    responsabilité de la société HistoryBrick ne saurait être engagée en cas de non-
    respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de
    vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
    des produits ou services que vous envisagez de commander. 
    Par ailleurs, la société HistoryBrick ne saurait être tenue pour responsable des
    dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
    Enfin la responsabilité de la société HistoryBrick ne saurait être engagée pour
    tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
    notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
    virus informatiques. 
    Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
    vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
    seront les seuls compétents. 
    Article 12 - Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.historycube.com sont et restent la propriété
    intellectuelle et exclusive de la société HistoryBrick. Nul n'est autorisé à
    reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
    partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
    lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
    de la société HistoryBrick.  
    Article 13 - Données personnelles
    La société HistoryBrick se réserve le droit de collecter les informations
    nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
    à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
    informations que nous vous adressons.
    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
    telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
    gestion, exécution, traitement et paiement.  
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
    afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Les données personnelles seront conservées 12 mois maximum.
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
    rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
    personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce
    droit vous devez nous adresser un mail à l'adresse suivante : contact@historycube.com
    Vous devrez justifier de votre identité par le biais d'un document officiel.
    Nous vous enverrons un mail pour vous confirmer que votre demande a bien été
    prise en compte. Votre pièce d'identité sera conservée 1 an.
    Lors de la saisie de données personnelles sur le site www.historycube.com et
    préalablement à leur collecte, tout client dispose de la faculté d'accepter de
    recevoir des informations relatives à HistoryBrick. Conformément à la législation en
    vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement
    si, il a accepté expressément de les recevoir.
    Article 14 - Archivage Preuve
    La société HistoryBrick archivera les bons de commandes et les factures sur un
    support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
    dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
    Les registres informatisés de la société HistoryBrick seront considérés par toutes
    les parties concernées comme preuve des communications, commandes,
    paiements et transactions intervenus entre les parties.